Les règles fiscales qui s'appliquent aux TPE / PME

Les règles fiscales qui s’appliquent aux petites entreprises peuvent être difficiles à comprendre et à mettre en pratique. Cependant, la gestion correcte de la comptabilité et des impôts est essentielle pour assurer la pérennité et le développement d’une entreprise.

Dans cet article, nous allons passer en revue les principales règles fiscales qui s’appliquent aux TPE et PME, ainsi que les obligations fiscales à respecter. Nous verrons également comment un expert-comptable peut aider les petites entreprises à gérer leur comptabilité et à optimiser leur fiscalité.

Les impôts qui s’appliquent aux petites entreprises

La gestion de la comptabilité et des impôts est l’un des défis les plus importants pour les petites entreprises (TPE et PME). Cela est dû au fait que les règles fiscales peuvent être complexes et que les erreurs dans la comptabilité peuvent entraîner des pénalités financières. C’est pourquoi il est crucial de comprendre les différents types d’impôts qui s’appliquent aux entreprises.

1. L’impôt sur les sociétés (IS)

Le premier type d’impôt auquel les entreprises sont soumises est l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est un impôt sur le bénéfice des entreprises, avec un taux d’imposition de 28% pour les bénéfices supérieurs à 500 000€ et de 15% pour les bénéfices inférieurs à ce seuil en 2022. Il est important de souligner que les entreprises individuelles, les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent bénéficier d’un régime fiscal simplifié, l’impôt sur le revenu (IR).

2. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Ensuite, les entreprises sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est un impôt sur la consommation qui est facturé aux clients par les entreprises et reversé à l’Etat. Les petites entreprises peuvent bénéficier d’un régime de TVA simplifié, le régime micro-entreprise, si leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 176 200€ pour les activités de vente de biens ou fourniture de logement ou 72 600€ pour les autres activités. Dans ce cas, elles peuvent appliquer un taux réduit de TVA de 2,1%, 5,5% ou 10% selon leur activité.

3. La contribution économique territoriale (CET)

Enfin, les entreprises doivent également s’acquitter de la contribution économique territoriale (CET). La CET est un impôt local qui est composé de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise, tandis que la CVAE est basée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la CFE selon leur situation.

Les obligations fiscales des petites entreprises

Les entreprises doivent respecter plusieurs obligations fiscales pour rester en conformité avec les règles fiscales. Parmi les principales obligations fiscales, on peut citer :

– La tenue d’une comptabilité régulière : Les entreprises doivent tenir une comptabilité régulière pour pouvoir produire les déclarations fiscales et les états financiers. La tenue d’une comptabilité est également importante pour le suivi de l’activité de l’entreprise et pour la prise de décision.

– La production des déclarations fiscales : Les entreprises doivent produire différentes déclarations fiscales, telles que la déclaration de résultats, la déclaration de TVA et la déclaration de CFE/CVAE, selon leur situation fiscale. Ces déclarations doivent être produites dans les délais impartis pour éviter les pénalités.

– Le paiement des impôts : Les entreprises doivent également s’acquitter des impôts dans les délais impartis pour éviter les pénalités de retard. Les impôts doivent être payés de manière régulière tout au long de l’année, notamment les acomptes d’IS, de TVA et de CFE/CVAE.

– La conservation des documents comptables : Les entreprises doivent conserver les documents comptables pendant une durée de 10 ans, afin de pouvoir répondre aux éventuelles demandes de l’administration fiscale.

Il est important de souligner que les obligations fiscales peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise, de son régime fiscal et de son secteur d’activité. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour être sûr de respecter toutes les obligations fiscales.

Comment un expert-comptable peut aider les petites entreprises

Les petites entreprises peuvent bénéficier de l’expertise d’un expert-comptable pour les aider dans la gestion de leur comptabilité et de leurs obligations fiscales. Voici quelques exemples des services que peut proposer un expert-comptable :

– La tenue de la comptabilité : Un expert-comptable peut s’occuper de la tenue de la comptabilité de l’entreprise, en produisant les états financiers et les déclarations fiscales.

– La gestion de la paie : Un expert-comptable peut également s’occuper de la gestion de la paie de l’entreprise, en produisant les bulletins de salaire et les déclarations sociales.

– L’optimisation fiscale : Un expert-comptable peut conseiller l’entreprise sur les différentes stratégies d’optimisation fiscale, en proposant des solutions adaptées à la situation de l’entreprise.

– La représentation devant l’administration fiscale : En cas de contrôle fiscal ou de litige avec l’administration fiscale, un expert-comptable peut représenter l’entreprise pour défendre ses intérêts.

En choisissant un expert-comptable compétent, les petites entreprises peuvent donc être assurées d’être en conformité avec les règles fiscales et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour la gestion de leur comptabilité.

Ce qu’il faut retenir

En conclusion, la gestion de la comptabilité et des impôts peut être complexe pour les petites entreprises. Il est donc important de bien comprendre les règles fiscales qui s’appliquent aux TPE et PME, ainsi que les obligations fiscales à respecter. En faisant appel à un expert-comptable compétent, les petites entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour la gestion de leur comptabilité et pour l’optimisation fiscale. N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’experts-comptables pour plus d’informations.