APLD-R : c’est nouveau et peut-être la solution en cas de baisse d’activité !
« L’ Activité Partielle de Longue Durée Rebond » est un nouveau dispositif créé afin de répondre au nombre important de restructurations et de défaillances d’entreprises.
Il vise donc à éviter les licenciements économiques et à protéger l’emploi.
Ce dispositif permet aux entreprises rencontrant des difficultés financières de réduire ou de suspendre l’activité de leurs salariés tout en préservant leur emploi.
Le salarié est placé en temps partiel et bénéficie d’une indemnisation, versée par l’employeur, visant à compenser sa perte de salaire.
En contrepartie, l’employeur perçoit sous forme d’allocation un remboursement partiel de l’État et de l’Unédic.
Le décret d’application, dont nous attendons la publication, apportera selon le ministère du Travail les précisions suivantes :
• les entreprises pourront bénéficier du dispositif pendant 18 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 mois consécutifs ;
• le placement en APLD-R des salariés par l’employeur autorisera le versement d’une indemnité au salarié à hauteur de 70 % de sa rémunération antérieure brute (indemnité portée à 100 % du salaire net si le salarié entre en formation pendant sa période de placement en activité partielle) ;
• le montant de l’allocation versée à l’employeur sera fixé à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié.
Quelles conditions ?
L’employeur qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit, au choix, conclure et faire valider par le préfet de son département :
• un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ;
Notre service social vous aidera pour réaliser cette démarche au besoin.
À noter
L’employeur qui ne respecte pas ses engagements devra rembourser les allocations d’activité partielle rebond perçues.
Quand s’appliquera ce dispositif ?
L’APLD-R ne sera applicable qu’après la publication de son décret d’application.
Ce dispositif sera en vigueur jusqu’au 28 février 2026