Les dons d'usage : générosité sans conséquences fiscales
Un présent d’usage, geste de générosité courant lors d’événements spéciaux, est exonéré de droits de mutation à titre gratuit, à condition qu’il reste proportionnel aux revenus et au patrimoine du donateur. Alors que Noël se rapproche, il est essentiel de comprendre ces règles pour éviter des implications fiscales inattendues, mais également de veiller à maintenir une égalité entre les bénéficiaires de ces présents.
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Un présent d’usage est un don modeste fait à l’occasion d’un événement particulier, comme un anniversaire, un mariage, ou une naissance, Noël, ….
C’est une marque de générosité qui n’est pas fiscalement considérée comme une donation, et n’est donc pas soumise aux droits de mutation à titre gratuit.
Il peut aussi s’agir d’argent, d’un objet (vêtement, meuble, création artistique, bijou,…), d’un véhicule ou encore de valeurs mobilières.
Le présent d’usage doit être proportionnel aux revenus et au patrimoine du donateur.
Par exemple, un don de 10.000 € peut être considéré comme un présent d’usage si le donateur a un patrimoine significatif.
Ce ne sera pas le cas s’il a de faibles revenus et/ou peu de biens.
Ce don ne doit pas bouleverser son train de vie ou affecter de manière significative le patrimoine du donateur.
Dans les faits, il est admis qu’un cadeau dont la valeur n’excède pas 2 % du patrimoine ou 2,5 % des revenus annuels du donateur constitue un présent d’usage.
À réfléchir donc avec Noël qui approche.
Attention toutefois à respecter une certaine égalité entre vos enfants.