Juridique

En tant qu’expert-comptable, nous sommes en mesure d’apporter notre expertise et notre savoir-faire pour répondre à toutes les questions juridiques que vous pourriez vous poser sur votre entreprise. Nous pouvons intervenir pour vous aider à prendre les bonnes décisions et à garantir la légalité de vos actes juridiques.

Voici un aperçu de nos actions dans le domaine du conseil juridique :

1. Analyse et conseil sur la forme juridique de l’entreprise : Nous pouvons aider nos clients à choisir la forme juridique la plus adaptée à leur activité en fonction de leur projet, de leur situation personnelle et de leurs besoins. Nous pouvons les conseiller sur les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques (SARL, SAS, SASU, EURL, etc.) et leur fournir des informations sur les obligations légales et fiscales qui y sont associées.

2. Assistance dans la création d’entreprise : Nous pouvons accompagner nos clients tout au long du processus de création d’entreprise en leur fournissant des conseils sur les formalités à accomplir, les documents à préparer et les autorisations à obtenir. Nous pouvons également les aider à rédiger les statuts de leur entreprise et à négocier les clauses de leur contrat de société.

3. Conseil en matière de droit social : Nous pouvons conseiller nos clients sur les obligations légales en matière de droit social (contrats de travail, conventions collectives, rémunérations, etc.) et les aider à se conformer aux normes en vigueur. Nous pouvons également les conseiller sur les procédures à suivre en cas de litige avec un employé.

4. Conseil en matière de droit fiscal : Nous pouvons aider nos clients à comprendre les lois fiscales en vigueur et à se conformer aux obligations fiscales. Nous pouvons les aider à optimiser leur situation fiscale en leur conseillant sur les régimes fiscaux les plus avantageux et les déductions fiscales applicables.

5. Conseil en matière de droit des affaires : Nous pouvons conseiller nos clients sur les contrats commerciaux, les opérations de fusion-acquisition, les cessions d’entreprise, les litiges commerciaux et les procédures de recouvrement de créances.

En somme, notre service juridique est en mesure de répondre à toutes les questions juridiques que vous pourriez vous poser sur votre entreprise. Nous vous encourageons à nous contacter pour bénéficier de notre expertise et de notre accompagnement. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à prendre les bonnes décisions et à garantir la protection de votre entreprise.